Règlement intérieur :


PARTIE STATUTAIRE

Article I : Définitions des membres Fondateurs, Honoraires, Associés et Partenaires de la MJC.

Fondateur : membre présent au moment de la création de l’association.
Honoraire : membre ayant œuvré activement au sein de l’association et reconnu par le Conseil d’Administration pour son investissement et ses compétences.
Associé : personne morale choisie avec son accord par le conseil d’administration et représentant soit une collectivité locale soit une association travaillant en partenariat avec la MJC (associations culturelles, sportives, impliquées dans l’action sociale, etc.…).
Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.
° Une association ne peut avoir qu’un seul représentant.
° Le nombre des membres associés ne peut excéder le quart du nombre des administrateurs.
° Tout membre associé absent pendant une année sera interrogé par courrier par le président pour qu’il précise son intention de rester ou de démissionner. Un délai de 3 semaines sera donné pour la réponse et le président s’assurera que la lettre a bien été reçue par l’association ou la personne représentée
4.Membre partenaire : Soit le délégué du personnel ou son suppléant, soit un(e) salarié choisi(e)/élu(e) par ses pairs, soit le représentant du personnel.
Article II : Assemblée Générale ordinaire (référence Article 8 des statuts).

Vote des membres :
Fondateurs, honoraires, associés : ces membres ont chacun une voix à l’Assemblée Générale mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs
Partenaires : ces membres ont une voix délibérative ainsi que le directeur de l’association.
Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : ce n’est pas un mandat mais un droit de vote du représentant légal au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n’est pas transférable à une tierce personne.

Cf. 8.3
Sont éligibles les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale.
3. Modalités pour favoriser la démocratie référence article 8.5
3-1 Information des adhérents 
7 jours avant la date de l’assemblée générale, le conseil d’administration met à disposition des adhérents et des membres fondateurs, honoraires, associés et partenaires, tous les documents nécessaires à leur réflexion et prise de décision.
3-2 Représentation à l’assemblée générale ordinaire et/ou à l’assemblée générale extraordinaire 
Tout adhérent de la MJC peut se faire représenter aux assemblées générales en donnant mandat écrit à un autre adhérent. Un même adhérent peut être porteur de 5 mandats en plus de sa propre voix.
Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés aux assemblées générales par un de leurs parents ou un représentant légal, indépendamment du fait que ceux-ci soient adhérents ou non à la MJC.
A ce titre, les parents ou représentants légaux disposent du nombre de voix correspondant au nombre d’enfants adhérents, en plus de leur propre voix s’ils sont eux-mêmes adhérents.

3-3 Possibilité d’amendements et de motions
Les amendements et motions doivent être adressés au conseil d’administration une semaine au moins avant la date de l’assemblée générale.

3-4 Modalités de vote
A main levée sauf pour les élections des membres du bureau du conseil d'administration

3-5 Compte rendu de l’assemblée générale (référence article 20 des statuts) : La prise de note et la rédaction sont assurées au minimum par un administrateur et, si possible par un adhérent. Le compte rendu de l’Assemblée Générale est validé par le Conseil d’Administration dans les 3 mois qui suivent la tenue de l’Assemblée Générale.

Article III : Conseil d’Administration (référence article 9 des statuts)

De vote

Les membres fondateurs, honoraires, associés : ces membres ont chacun une voix délibérative ou consultative au C.A. mais ils ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs.
Les partenaires : ces membres ont une seule voix délibérative au même titre que le directeur (trice).

2. Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue soit la moitié des voix plus une (présents et représentés).
3. Renouvellement des membres
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois ans.
4. Cooptations
Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour être administrateur. Ceux-ci devront être ratifiés à l’assemblée générale suivante. Toutefois, le nombre de cooptés ne peut pas dépasser le quart du nombre des administrateurs élus.

Article IV : BUREAU (référence article 11 des statuts)

Seuls les membres élus du conseil d’administration peuvent être membres du bureau.
Le nombre des membres du bureau est fixé à 2 minimum dont :
- un président,
- un ou deux vices présidents,
- un secrétaire,
- un trésorier
- des membres dont un secrétaire et un trésorier adjoints

Il est nécessaire d’avoir un an de présence au bureau pour être candidat aux postes de président, vice président, secrétaire et trésorier, sauf en cas de démission complète du conseil d'administration.Les membres élus du conseil d’administration non élus au bureau peuvent solliciter le président pour participer ponctuellement à une réunion du bureau.

De même, le bureau peut solliciter un ou plusieurs membres du conseil d’administration pour participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation de leur compétence avec l’ordre du jour.Le président peut donner délégation au(x) vice(s) président(s) et éventuellement aux membres du bureau pour représenter la MJC à l'extérieur. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres du conseil d’administration en fonction des circonstances.

FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DES ACTIVITES

Ce chapitre du Règlement Intérieur permet de lister les différentes règles de vie et de fonctionnement de la MJC applicables sur les activités.

Modalités d'adhésion :

Les personnes pratiquant une activité dont les personnels et les membres bénévoles doivent s’acquitter de l’adhésion annuelle à l’association.

Les personnes arrivant en cours de saison doivent s’acquitter de l’adhésion à l’association calculée sur la base de 1/3 de l’adhésion annuelle par trimestre restant sur la saison.

Les personnes à jour de l’adhésion à l’association pourront prétendre à une demande d’intervention de l’assurance de l’association en cas d’accident.

Activités hebdomadaires.

Politique tarifaire

Chaque année, le conseil d’administration définie la politique tarifaire pour la saison suivante. Pour les activités hebdomadaires le tarif est fixé en fonction d’une inscription sur la saison complète. Pour que cette inscription soit effective, l’adhérent devra obligatoirement s’acquitter du montant total de la cotisation annuelle en trois chèques ou par chèque vacances remis à l’inscription.Les personnes souhaitant s’inscrire seulement pour le 1er trimestre ne seront acceptées que sous réserve de places disponibles et le montant de leur cotisation sera calculé avec une majoration de 35 %.

Les personnes venant s’inscrire à partir du deuxième trimestre doivent s’acquitter des 2/ 3 de la cotisation annuelle en deux règlements remis à l’inscription.L’association s’engage à faire les remises des règlements au début de chaque trimestre soit Octobre, janvier et Avril.


Quelque soit le motif de l’arrêt de l’activité, les adhérents ne pourront prétendre qu’au remboursement de 50 % des règlements non encaissés à l’exception de la guitare, ou aucun remboursement ne sera fait, au regard des conditions tarifaires et des contraintes économiques sur cet atelier.
Arrêt au cours du 1er trimestre : remboursement uniquement de un des deux trimestres restants.
Arrêt au cours du 2ème trimestre : remboursement uniquement de 50 % du dernier trimestre.Tout trimestre débuté reste dû à l’association.

D'essai :

Tous les adhérents disposent de deux séances d’essais gratuites, pour découvrir les activités à l’exception de la guitare pour les enfants et les adultes. Au terme de ces deux séances, ils doivent confirmer ou non leur inscription.

Sportive :

Sur les activités sportives conduites dans un cadre Fédérale, les adhérents ne sont pas tenues d’être titulaires d’une licence sportive de la Fédération Sportive d’Affiliation sauf, s’ils souhaitent s’inscrire dans une démarche de compétition ou participer à des actions directement organisées par les instances fédérales ou des actions non couvertes par le contrat d’assurance de l’association.

Médical :

Sur les activités sportives les adhérents sont tenus de donner à l’inscription un certificat médical d’aptitude à la pratique de la discipline concernée, de moins d’un an.

De séances assurées :

La saison est organisée en fonction d’un planning défini pour chaque saison débutant à partir de la deuxième semaine de septembre jusqu’à fin juin. Le calendrier est défini en fonction des vacances scolaires, des jours fériés et des ponts accordés aux scolaires. En fonction de ce calendrier l’association s’engage à assurer entre 32 et 33 séances, suivant le calendrier scolaires et les jours fériés et ponts accordés.

Par contre, en cas d’absences des intervenants liées à un arrêt maladie : les cours ne seront pas récupérés, mais l’association s’engage à remplacer tous les arrêts maladie supérieurs à deux semaines.Liées à des contraintes personnelles, matérielles et climatiques de l’intervenant :

les séances seront récupérées sur des dates communiqués aux adhérents si l’association est informée suffisamment tôt de l’absence d’un intervenant elle s’engage à en informer le plus rapidement possible les adhérents par téléphone.

D’une activité de la responsabilité de l’association

Dans l’hypothèse ou l’association serait dans l’obligation d’arrêter une activité en cours d’année, les adhérents seraient remboursés au prorata du nombre de séances non réalisées sur la saison.


Les parents doivent impérativement s’assurer que les animateurs des ateliers sont effectivement présents avant de laisser les enfants. L’association ne pourra être tenue responsable si un enfant restait seul, si le parent ne s’était pas assuré de la présence de l’intervenant ou d’une personne responsable.En cas de retard des parents à la fin des activités ces derniers doivent si possible en informer l’association, ou l’animateur.signaler le départ de l’enfant à son animateur.

S’assurer que l’enfant ne vient à la MJC avec des objets de valeur. Attention en cas de vol, l’association ne pourra pas être tenue pour responsable.
Vérifier que l’enfant n’oublie pas un vêtement.  Les vêtements trouvés sont regroupés en fin de journée. Attention, l’association ne peut pas être tenue responsable des vêtements égarés.

 

L’association souscrit chaque année une assurance pour l’ensemble de ses membres. En cas d’accident, l’animateur en charge de l’activité doit le signaler aux parents et au directeur et une déclaration devra être faite dans les 48 heures.


Secteur enfant.


a.Politique tarifaire :

Chaque année, le conseil d’administration définit la politique tarifaire pour la saison suivante.

Pour que l’inscription de l’enfant soit effective, l’adhérent devra obligatoirement avoir rendu à l’association le dossier sanitaire de ou des enfants et la famille devra être à jour de son adhésion à l’association pour la saison.

b.Inscriptions :

Sur l’accueil péri scolaire :

L’inscription sur les temps d’accueil péri scolaire peut se faire :

De manière systématique : En début d’année, la famille précise les jours réguliers et systématiques où l’enfant sera présent. Si l’enfant est absent, la famille doit obligatoirement informer la MJC en laissant un message sur le répondeur de l’accueil péri scolaire avant 15h pour le jour même. Les jours systématiques peuvent être changés en cours d’année mais les parents doivent impérativement le faire en passant au bureau ou en laissant des consignes écrites.

De manière occasionnelle
Les parents doivent communiquer les jours sur le répondeur avant 15 heures pour le jour même, ou en laissant des consignes écrites au bureau.L’inscription sur le centre de Loisirs du mercredi peut se faire :

De manière systématique
En début d’année, la famille précise la présence de l’enfant sur le mercredi. Si l’enfant est absent exceptionnellement un mercredi, la famille doit obligatoirement informer la MJC en laissant un message sur le répondeur de l’accueil péri scolaire.

De manière occasionnelle :
Les parents doivent communiquer le ou les mercredis où l’enfant sera présent sur le répondeur avant 18 heures le lundi soit en laissant des consignes écrites au bureau.La participation des enfants sur les vacances scolaires nécessite obligatoirement une inscription préalable à faire en passant aux heures d’ouvertures de l’accueil.

c.Annulation & remboursements sur le secteur enfant 

Sur l’accueil Péri scolaire : pas de frais d’annulation.

Sur les mercredis : pas de frais d’annulation si la famille a informé l’association.

Annulation sur les vacances scolaires 
Toutes les absences seront facturées sur la base de 50% du coût de la séance réservée, ou du coût de l’action, si elles ne sont pas communiquées une semaine avant la période.

d.Responsabilité des parents 
Les parents doivent impérativement s’assurer que les animateurs du centre de loisirs sont effectivement présents avant de laisser les enfants.

En cas de retard des parents, ces derniers doivent en informer l’association, ou l’animateur.Les parents doivent impérativement signaler les absences des enfants.Les parents doivent impérativement informer l’école de leur enfant, s’ils inscrivent leurs enfants à l’accueil péri scolaire en dernière minute et sans que les enfants soient au courant.Faites le point avec les animateurs sur la journée de votre enfant et signaler son départ à son animateur.

Vous assurer que votre enfant ne vient à la MJC avec des objets de valeur. Attention en cas de vol, l’association ne pourra pas être tenue pour responsable.Vérifier que votre enfant n’oublie pas un vêtement.  Les vêtements trouvés sont regroupés en fin de journée mais, l’association ne peut pas tenue responsable des vêtements égarés.

 

 

 

 

 

Les status
Organisation activités